Mentions légales

Définitions

Client : tout pro­fes­sion­nel ou per­sonne physique cap­able au sens des art­icles 1123 et suivants du Code civil, ou per­sonne mor­ale, qui vis­ite le Site objet des présentes con­di­tions générales.

Prestations et Services : https://improsupreme.com met à dis­pos­i­tion des Clients :

Contenu : Ensemble des élé­ments con­stitu­ants l’information présente sur le Site, not­am­ment textes – images – vidéos.

Informations cli­ents : Ci après dénom­mé « Information (s) » qui cor­res­pond­ent à l’ensemble des don­nées per­son­nelles sus­cept­ibles d’être détenues par https://improsupreme.com pour la ges­tion de votre compte, de la ges­tion de la rela­tion cli­ent et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se con­nect­ant, util­is­ant le site susnommé.

Informations per­son­nelles : « Les inform­a­tions qui per­mettent, sous quelque forme que ce soit, dir­ecte­ment ou non, l’identification des per­sonnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (art­icle 4 de la loi n° 78–17 du 6 jan­vi­er 1978).

Les ter­mes « don­nées à cara­ctère per­son­nel », « per­sonne con­cernée », « sous trait­ant » et « don­nées sens­ibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016–679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la con­fi­ance dans l’économie numérique, il est pré­cisé aux util­isateurs du site inter­net https://improsupreme.com l’identité des différents inter­ven­ants dans le cadre de sa réal­isa­tion et de son suivi:

Propriétaire : CASPAR SCHJELBRED – 21 rue Chappe 75018 Paris, FRANCE

Responsable pub­lic­a­tion : Caspar Schjelbred – improsupreme@gmail.com

Le respons­able pub­lic­a­tion est une per­sonne physique ou une per­sonne mor­ale.

Webmaster : Caspar Schjelbred – improsupreme@gmail.com

Hébergeur : INFOMANIAK NETWORK SA – 26 aven­ue de la Praille 1227 Carouge (GE), SUISSE +41 (0)22 820 35 44

Délégué à la pro­tec­tion des don­nées : Caspar Schjelbred

Les men­tions légales sont con­formes à RGPD.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site con­stitue une œuvre de l’esprit protégée par les dis­pos­i­tions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applic­ables. Le Client ne peut en aucune man­ière réutil­iser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des élé­ments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://improsupreme.com implique l’acceptation pleine et entière des con­di­tions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces con­di­tions d’utilisation sont sus­cept­ibles d’être modi­fiées ou com­plétées à tout moment, les util­isateurs du site https://improsupreme.com sont donc invités à les con­sul­ter de man­ière régulière.

Ce site inter­net est nor­malement access­ible à tout moment aux util­isateurs. Une inter­rup­tion pour rais­on de main­ten­ance tech­nique peut être toute­fois décidée par https://improsupreme.com, qui s’efforcera alors de com­mu­niquer préal­able­ment aux util­isateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://improsupreme.com est mis à jour régulière­ment par le respons­able de https://improsupreme.com. De la même façon, les men­tions légales peuvent être modi­fiées à tout moment : elles s’imposent néan­moins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent pos­sible afin d’en pren­dre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site inter­net https://improsupreme.com a pour objet de fournir une inform­a­tion con­cernant l’ensemble des activ­ités de la société. https://improsupreme.com s’efforce de fournir sur le site https://improsupreme.com des inform­a­tions aus­si pré­cises que pos­sible. Toutefois, il ne pourra être tenu respons­able des oub­lis, des inex­actitudes et des car­ences dans la mise à jour, qu’elles soi­ent de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fourn­is­sent ces informations.

Toutes les inform­a­tions indiquées sur le site https://improsupreme.com sont don­nées à titre indic­atif, et sont sus­cept­ibles d’évoluer. Par ail­leurs, les ren­sei­gne­ments fig­ur­ant sur le site https://improsupreme.com ne sont pas exhaus­tifs. Ils sont don­nés sous réserve de modi­fic­a­tions ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site util­ise la tech­no­lo­gie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu respons­able de dom­mages matéri­els liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en util­is­ant un matéri­el récent, ne con­ten­ant pas de vir­us et avec un nav­ig­ateur de dernière généra­tion mis-à-jour. Le site https://improsupreme.com est héber­gé chez un prestataire sur le ter­ritoire de la Confédération suisse.

L’objectif est d’apporter une presta­tion qui assure le meil­leur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la con­tinu­ité de son ser­vice 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néan­moins la pos­sib­il­ité d’interrompre le ser­vice d’hébergement pour les durées les plus cour­tes pos­sibles not­am­ment à des fins de main­ten­ance, d’amélioration de ses infra­struc­tures, de défail­lance de ses infra­struc­tures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://improsupreme.com et l’hébergeur ne pour­ront être tenus respons­ables en cas de dys­fonc­tion­nement du réseau Internet, des lignes télé­pho­niques ou du matéri­el inform­atique et de télé­phonie lié not­am­ment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Caspar Schjelbred est pro­priétaire des droits de pro­priété intel­lec­tuelle et détient les droits d’usage sur tous les élé­ments access­ibles sur le site inter­net, not­am­ment les textes, images, graph­ismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute repro­duc­tion, représent­a­tion, modi­fic­a­tion, pub­lic­a­tion, adapt­a­tion de tout ou partie des élé­ments du site, quel que soit le moy­en ou le procédé util­isé, est inter­dite, sauf autor­isa­tion écrite préal­able de : https://improsupreme.com

Toute exploit­a­tion non autor­isée du site ou de l’un quel­conque des élé­ments qu’il con­tient sera con­sidérée comme con­stitutive d’une contre­façon et pour­suivie con­formé­ment aux dis­pos­i­tions des art­icles L.335–2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Caspar Schjelbred agit en tant qu’éditeur de https://improsupreme.com et il est respons­able de la qual­ité et de la véra­cité du Contenu qu’il publie.

Caspar Schjelbred ne pourra être tenu respons­able des dom­mages dir­ects et indir­ects causés au matéri­el de l’utilisateur, lors de l’accès au site inter­net https://improsupreme.com, et résult­ant soit de l’utilisation d’un matéri­el ne répond­ant pas aux spé­ci­fic­a­tions indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Caspar Schjelbred ne pourra égale­ment être tenu respons­able des dom­mages indir­ects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) con­sécu­tifs à l’utilisation du site https://improsupreme.com. Des espaces inter­ac­tifs (pos­sib­il­ité de poser des ques­tions dans l’espace con­tact) sont à la dis­pos­i­tion des util­isateurs. Caspar Schjelbred se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préal­able, tout con­tenu déposé dans cet espace qui contre­viendrait à la légis­la­tion applic­able en France, en par­ticuli­er aux dis­pos­i­tions rel­at­ives à la pro­tec­tion des don­nées. Le cas échéant, https://improsupreme.com se réserve égale­ment la pos­sib­il­ité de mettre en cause la responsab­il­ité civile et/ou pénale de l’utilisateur, not­am­ment en cas de mes­sage à cara­ctère raciste, injur­ieux, diffamant, ou por­no­graph­ique, quel que soit le sup­port util­isé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des régle­ment­a­tions con­cernant la com­mu­nic­a­tion mar­ket­ing, la loi du 21 Juin 2014 pour la con­fi­ance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ain­si que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016–679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles col­lectées dans le cadre de la créa­tion du compte per­son­nel de l’Utilisateur et de sa nav­ig­a­tion sur le Site, le respons­able du traite­ment des Données Personnelles est : Caspar Schjelbred.

En tant que respons­able du traite­ment des don­nées qu’il col­lecte, Caspar Schjelbred s’engage à respecter le cadre des dis­pos­i­tions légales en vigueur. Il lui appar­tient not­am­ment au Client d’établir les final­ités de ses traite­ments de don­nées, de fournir à ses pro­spects et cli­ents, à partir de la col­lecte de leurs con­sente­ments, une inform­a­tion com­plète sur le traite­ment de leurs don­nées per­son­nelles et de main­tenir un registre des traite­ments con­forme à la réal­ité. Chaque fois que https://improsupreme.com traite des Données Personnelles, Caspar Schjelbred prend toutes les mesur­es rais­on­nables pour s’assurer de l’exactitude et de la per­tin­ence des Données Personnelles au regard des final­ités pour lesquelles https://improsupreme.com les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://improsupreme.com est sus­cept­ible de traiter tout ou partie des données :

  •  pour per­mettre la nav­ig­a­tion sur le Site et la ges­tion et la traç­ab­il­ité des presta­tions et ser­vices com­mandés par l’utilisateur : don­nées de con­nex­ion et d’utilisation du Site, fac­tur­a­tion, his­torique des com­mandes, etc.
  • pour prévenir et lut­ter contre la fraude inform­atique (spam­ming, hack­ing…) : matéri­el inform­atique util­isé pour la nav­ig­a­tion, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la nav­ig­a­tion sur le Site : don­nées de con­nex­ion et d’utilisation
  • pour men­er des enquêtes de sat­is­fac­tion fac­ultat­ives sur https://improsupreme.com : adresse email
  • pour men­er des cam­pagnes de com­mu­nic­a­tion (sms, mail) : numéro de télé­phone, adresse email

Caspar Schjelbred ne com­mer­cial­ise pas vos don­nées per­son­nelles qui sont donc unique­ment util­isées par néces­sité ou à des fins stat­istiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la régle­ment­a­tion européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://improsupreme.com dis­posent des droits suivants :

  • droit d’accès (art­icle 15 RGPD) et de rec­ti­fic­a­tion (art­icle 16 RGPD), de mise à jour, de com­plétude des don­nées des Utilisateurs droit de ver­rouil­lage ou d’effacement des don­nées des Utilisateurs à cara­ctère per­son­nel (art­icle 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inex­act­es, incom­plètes, équi­voques, périmées, ou dont la col­lecte, l’utilisation, la com­mu­nic­a­tion ou la con­ser­va­tion est interdite
  • droit de retirer à tout moment un con­sente­ment (art­icle 13–2c RGPD)
  • droit à la lim­it­a­tion du traite­ment des don­nées des Utilisateurs (art­icle 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traite­ment des don­nées des Utilisateurs (art­icle 21 RGPD)
  • droit à la port­ab­il­ité des don­nées que les Utilisateurs auront fournies, lor­sque ces don­nées font l’objet de traite­ments auto­mat­isés fondés sur leur con­sente­ment ou sur un con­trat (art­icle 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des don­nées des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://improsupreme.com dev­ra com­mu­niquer (ou non) ses don­nées à un tiers qu’ils aura préal­able­ment désigné

Dès que Caspar Schjelbred a con­nais­sance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, il s’engage à détru­ire ses don­nées, sauf si leur con­ser­va­tion s’avère néces­saire à des fins pro­batoires ou pour répon­dre à une oblig­a­tion légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir com­ment https://improsupreme.com util­ise ses Données Personnelles, demander à les rec­ti­fier ou s’oppose à leur traite­ment, l’Utilisateur peut con­tac­ter https://improsupreme.com par écrit à l’adresse suivante :

Caspar Schjelbred – DPO, 
21 rue Chappe 75018 Paris

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhait­erait que https://improsupreme.com cor­rige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant pré­cisé­ment avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de sup­pres­sion de Données Personnelles seront sou­mises aux oblig­a­tions qui sont imposées à Caspar Schjelbred par la loi, not­am­ment en matière de con­ser­va­tion ou d’archivage des doc­u­ments. Enfin, les Utilisateurs de https://improsupreme.com peuvent déposer une réclam­a­tion auprès des autor­ités de con­trôle, et not­am­ment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

Caspar Schjelbred s’interdit de traiter, héber­ger ou trans­férer les Informations col­lectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou recon­nu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en inform­er préal­able­ment le cli­ent. Pour autant, Caspar Schjelbred reste libre du choix de ses sous-trait­ants tech­niques et com­mer­ci­aux à la con­di­tion qu’il présen­tent les garanties suf­f­is­antes au regard des exi­gences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016–679).

Caspar Schjelbred s’engage à pren­dre toutes les pré­cau­tions néces­saires afin de préserv­er la sécur­ité des Informations et not­am­ment qu’elles ne soi­ent pas com­mu­niquées à des per­sonnes non autor­isées. Cependant, si un incid­ent impact­ant l’intégrité ou la con­fid­en­ti­al­ité des Informations du Client est portée à la con­nais­sance de Caspar Schjelbred, celui-ci dev­ra dans les meil­leurs délais inform­er le Client et lui com­mu­niquer les mesur­es de cor­rec­tions prises. Par ail­leurs, https://improsupreme.com ne col­lecte aucune « don­nées sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-trait­ants (prestataires de ser­vices), exclus­ive­ment afin de réal­iser les final­ités de la présente politique.

Dans la lim­ite de leurs attri­bu­tions respect­ives et pour les final­ités rap­pelées ci-des­sus, les prin­cip­ales per­sonnes sus­cept­ibles d’avoir accès aux don­nées des Utilisateurs de https://improsupreme.com sont prin­cip­ale­ment les agents de notre ser­vice client.

7.5 Types de données collectées

Concernant les util­isateurs de https://improsupreme.com, nous col­lec­tons les don­nées suivantes qui sont indis­pens­ables au fonc­tion­nement du ser­vice, et qui seront con­ser­vées pendant une péri­ode max­i­m­ale de 12 mois après la fin de la rela­tion contractuelle :

[site en dévelop­pe­ment ; revenez ultérieure­ment où con­tac­tez le Webmaster]

https://improsupreme.com col­lecte égale­ment des inform­a­tions qui améliorent l’expérience util­isateur et offre des astuces contextualisées :

[site en dévelop­pe­ment ; revenez ultérieure­ment où con­tac­tez le Webmaster]

Ces don­nées sont con­ser­vées pendant un max­im­um de 12 mois après la fin de la rela­tion contractuelle.

8. Notification d’incident.

Quels que soi­ent les efforts fournis, aucune méthode de trans­mis­sion sur Internet et aucune méthode de stock­age élec­tro­nique n’est com­plète­ment sûre. Nous ne pouvons en con­séquence pas garantir une sécur­ité absolue. Si nous pren­ions con­nais­sance d’une brèche de la sécur­ité, nous aver­tiri­ons les util­isateurs con­cernés afin qu’ils puis­sent pren­dre les mesur­es appro­priées. Nos procé­dures de noti­fic­a­tion d’incident tiennent compte de nos oblig­a­tions légales, qu’elles se situ­ent au niveau nation­al ou européen. Nous nous engageons à inform­er pleine­ment nos cli­ents de toutes les ques­tions rel­ev­ant de la sécur­ité de leur compte et à leur fournir toutes les inform­a­tions néces­saires pour les aid­er à respecter leurs pro­pres oblig­a­tions régle­mentaires en matière de reporting.

Aucune inform­a­tion per­son­nelle de l’utilisateur du site https://improsupreme.com n’est pub­liée à l’insu de l’utilisateur, échangée, trans­férée, cédée ou ven­due sur un sup­port quel­conque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://improsupreme.com et de ses droits per­mettrait la trans­mis­sion des dites inform­a­tions à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même oblig­a­tion de con­ser­va­tion et de modi­fic­a­tion des don­nées vis à vis de l’utilisateur du site https://improsupreme.com.

Sécurité

Pour assurer la sécur­ité et la con­fid­en­ti­al­ité des Données Personnelles, https://improsupreme.com util­ise des réseaux protégés par des dis­pos­i­tifs stand­ards tels que par pare-feu, la pseud­onymisa­tion, l’encryption et mot de passe.

Lors du traite­ment des Données Personnelles, https://improsupreme.com prend toutes les mesur­es rais­on­nables vis­ant à les protéger contre toute perte, util­isa­tion détournée, accès non autor­isé, divul­ga­tion, altéra­tion ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://improsupreme.com con­tient un cer­tain nombre de liens hyper­textes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Caspar Schjelbred. Cependant, Caspar Schjelbred n’a pas la pos­sib­il­ité de véri­fi­er le con­tenu des sites ain­si vis­ités, et n’assumera en con­séquence aucune responsab­il­ité de ce fait.

Sauf si vous décidez de dés­act­iver les cook­ies, vous acceptez que le site puisse les util­iser. Vous pouvez à tout moment dés­act­iver ces cook­ies et ce gra­tu­ite­ment à partir des pos­sib­il­ités de dés­activ­a­tion qui vous sont offertes et rap­pelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêch­er l’accessibilité à tout ou partie des Services pro­posés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cook­ie » est un petit fichi­er d’information envoyé sur le nav­ig­ateur de l’Utilisateur et enre­gis­tré au sein du ter­min­al de l’Utilisateur (ex : ordin­ateur, smart­phone), (ci-après « Cookies »). Ce fichi­er com­prend des inform­a­tions tell­es que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fourn­is­seur d’accès Internet de l’Utilisateur, le sys­tème d’exploitation de l’Utilisateur, ain­si que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le ter­min­al de l’Utilisateur.

Caspar Schjelbred est sus­cept­ible de traiter les inform­a­tions de l’Utilisateur con­cernant sa vis­ite du Site, tell­es que les pages con­sultées, les recherches effec­tuées. Ces inform­a­tions per­mettent à Caspar Schjelbred d’améliorer le con­tenu du Site, de la nav­ig­a­tion de l’Utilisateur.

Les Cookies facil­it­ant la nav­ig­a­tion et/ou la fourniture des ser­vices pro­posés par le Site, l’Utilisateur peut con­fig­urer son nav­ig­ateur pour qu’il lui per­mette de décider s’il souhaite ou non les accepter de man­ière à ce que des Cookies soi­ent enre­gis­trés dans le ter­min­al ou, au con­traire, qu’ils soi­ent rejetés, soit sys­tématique­ment, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut égale­ment con­fig­urer son logi­ciel de nav­ig­a­tion de man­ière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soi­ent pro­posés ponc­tuelle­ment, avant qu’un Cookie soit sus­cept­ible d’être enre­gis­tré dans son ter­min­al. Caspar Schjelbred informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonc­tion­nal­ités de son logi­ciel de nav­ig­a­tion ne soi­ent pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son ter­min­al ou son nav­ig­ateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enre­gis­trés, l’Utilisateur est informé que sa nav­ig­a­tion et son expéri­ence sur le Site peuvent être lim­itées. Cela pour­rait égale­ment être le cas lor­sque, Caspar Schjelbred ou l’un de ses prestataires ne peut pas recon­naître, à des fins de com­pat­ib­il­ité tech­nique, le type de nav­ig­ateur util­isé par le ter­min­al, les para­mètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le ter­min­al semble con­necté à Internet.

Le cas échéant, Caspar Schjelbred décline toute responsab­il­ité pour les con­séquences liées au fonc­tion­nement dégradé du Site et des ser­vices éven­tuelle­ment pro­posés par https://improsupreme.com, résult­ant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://improsupreme.com d’enregistrer ou de con­sul­ter les Cookies néces­saires à leur fonc­tion­nement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la ges­tion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la con­fig­ur­a­tion de chaque nav­ig­ateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du nav­ig­ateur, qui per­mettra de savoir de quelle man­ière l’Utilisateur peut mod­i­fi­er ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de mod­i­fi­er ses souhaits en matière de Cookies. Caspar Schjelbred pourra en outre faire appel aux ser­vices de prestataires externes pour l’aider à recueil­lir et traiter les inform­a­tions décrites dans cette section.

Enfin, en cli­quant sur les icônes dédiées aux réseaux soci­aux Twitter, Facebook, Linkedin et Pinterest fig­ur­ant sur le Site de https://improsupreme.com ou dans son applic­a­tion mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cook­ies en pour­suivant sa nav­ig­a­tion sur le Site Internet ou l’application mobile de https://improsupreme.com , Twitter, Facebook, Linkedin et Pinterest peuvent égale­ment déposer des cook­ies sur vos ter­min­aux (ordin­ateur, tab­lette, télé­phone portable).

Ces types de cook­ies ne sont déposés sur vos ter­min­aux qu’à con­di­tion que vous y con­sen­tiez, en con­tinu­ant votre nav­ig­a­tion sur le Site Internet ou l’application mobile de https://improsupreme.com . À tout moment, l’Utilisateur peut néan­moins revenir sur son con­sente­ment à ce que https://improsupreme.com dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://improsupreme.com peut employ­er occa­sion­nelle­ment des bal­ises Internet (égale­ment appelées « tags », ou bal­ises d’action, GIF à un pixel, GIF trans­par­ents, GIF invis­ibles et GIF un à un) et les déploy­er par l’intermédiaire d’un partenaire spé­cial­iste d’analyses Web sus­cept­ible de se trouver (et donc de stock­er les inform­a­tions cor­res­pond­antes, y com­pris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces bal­ises sont placées à la fois dans les pub­li­cités en ligne per­met­tant aux inter­nautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette tech­no­lo­gie per­met à Caspar Schjelbred d’évaluer les réponses des vis­iteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les inform­a­tions con­sultées), ain­si que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éven­tuelle­ment recueil­lir des inform­a­tions sur les vis­iteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces bal­ises, con­stituer des rap­ports sur l’activité du Site à l’attention de Caspar Schjelbred, et fournir d’autres ser­vices relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout lit­ige en rela­tion avec l’utilisation du site https://improsupreme.com est sou­mis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le per­met pas, il est fait attri­bu­tion exclus­ive de jur­idic­tion aux tribunaux com­pétents de Paris.

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